►Depuis 2015, le secteur brassicole au Cameroun fait face à une pression fiscale sans cesse croissante. Cette forte fiscalisation a fragilisé la rentabilité des sociétés de ce secteur et remis en cause l’équilibre de leurs modèles économiques et sociaux.
Nous présenterons successivement :
La liste des principales mesures intervenues depuis 2015
La structure de nos prix
Le comparatif du droit d’accises du secteur brassicole dans les pays de la CEMAC
Principales mesures intervenues depuis 2015
◌ La loi de finances 2015 a introduit pour la bière le droit d’accises spécifique additionnel au droit d’accises ad valorem de 25%. Ce droit spécifique est de 75 FCFA pour une bouteille de 65 cl. Étant entendu que le droit d’accise entre dans la base de calcul de la TVA, cette taxe se trouve aussi revalorisée de 14 FCFA. Il en résulte que l’augmentation du prix d’une bouteille de bière consécutive à cette mesure est de 75 + 14 = 89 FCFA.
Cette même loi soumet les distributions gratuites au droit d’accises.
◌ En 2016, les taux du prélèvement sur ventes ont été relevés pour les ventes aux clients suivants leur régime fiscal. Ces taux sont passés :
Pour les clients au régime du réel de 1% a 2%
Pour les clients aux régimes du libératoire ou simplifié de 3% a 5 %
Pour les clients ne figurant pas au fichier des impôts de 5% a 10%
◌ L’année 2017 a vu l’introduction d’un droit d’accises spécifique sur les emballages non retournables ainsi qu’il suit :
15 FCFA par unité d’emballage non retournable pour les boissons alcooliques et gazeuses
5 FCFA par unité d’emballage non retournable pour tous les autres liquides
◌ La loi de finances 2019 a apporté de profondes réformes en matière de droit d’accises. Nous en citons trois :
Introduction d’un droit d’accises spécial de 0,5% sur les importations, autrement dit nos matières premières
La réduction de 20% à 10% de l’abattement sur la base de calcul du droit d’accises ad valorem pour les bières titrant moins de 5,5% de degré d’alcool
La consécration du prix public conseillé comme base de calcul du droit d’accises au lieu du prix de vente à nos clients ■
